Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD97 au texte N° 1402 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage
À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'adéquation entre les missions confiées à l'AFB-ONCFS et les ressources mises à sa disposition et sur l'opportunité de confier plus de moyens à cette agence. Exposé sommaire : Sont confiées à la nouvelle agence des missions d'une imp...
04/12/2018 — Amendement N° CD238 au texte N° 1402 - Article 8 (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité de créer des délégations territoriales essentielles à l'accompagnement efficace des territoires. Pour rappel, l'AFB actuelle dispose de sept directions régionales et de trois directions interrégionales qui maillent l'ensemble du territoire grâce à quatre-v...
