Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Certes, et peut-être devriez-vous nous donner des éclaircissements sur ce point, mais c'est ainsi que la mesure est comprise : conditionnée à un plafond de revenus familiaux de 6 000 euros.
Au-delà même des crédits alloués, le présent amendement permet, comme celui qui le suit, d'abonder globalement la ligne budgétaire dévolue à la continuité territoriale, au bénéfice d'autres dispositifs qui s'y rapportent.
Cet amendement vise à sécuriser le montant du prélèvement sur les recettes de l'État qui est créé à l'article 23. Il s'agit de transformer en PSR une dotation de 90 552 000 euros déjà inscrite à l'article L. 6500 du code général des collectivités territoriales – CGCT. Au nom du gouvernement de la Polynésie et des cinquante-sept élus de l'assemb...
Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur général de son avis favorable à l'amendement de repli. Monsieur le secrétaire d'État, je comprends vos arguments, je conçois que le Gouvernement crée bien ce PSR afin de sécuriser nos ressources, mais je souhaiterais en retour que vous compreniez la déflagration causée par cette nouvelle dans not...
Monsieur le secrétaire d'État, je voulais seulement vous rappeler que ce PSR ne serait pas le seul dont le montant figure ailleurs que dans la loi de finances, et appeler votre attention sur la manière dont cette ressource pourrait évoluer à la hausse, puisqu'elle n'a pas été réévaluée depuis vingt ans. Enfin, même si nos avis divergent aujourd...
