Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Si vous le permettez, je souhaite défendre en même temps trois amendements, les nos 2736, 2742 et 2738. Je retire dès à présent l'amendement no 2740. Tous ces amendements concernent le même dispositif. L'an dernier, le dispositif d'aide fiscale à l'investissement a été étendu aux navires de croisière. Nous avions eu un débat avec M. le ministr...
Merci pour ces réponses et pour ce premier pas, monsieur le ministre, concernant la durée minimale d'exploitation : dix ans est un délai plus réaliste. Monsieur le ministre, j'entends bien que le dispositif n'a été adopté qu'il y a un an. Pourtant, si un seul dossier a été déposé, c'est que les critères sont trop exigeants. Peut-être faudra-t-...
