Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
646 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° 649A au texte N° 3360 - Article 4 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Sermier, M. Deflesselles, M. Nury, M. Thiériot, M. Bazin, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
12/10/2020 — Amendement N° 205A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 204A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe d’aménagement a pour fait générateur les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Aussi, l’installation d’éoliennes permettait aux collectivités ...
12/10/2020 — Amendement N° 202A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les pr...
12/10/2020 — Amendement N° 201A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certains territoires les entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés ou postés (2X8, 3X8) n’ont d’autres solution pour se rendre à leur travail que d’utiliser leur véhicules pe...
12/10/2020 — Amendement N° 200A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales en c...
12/10/2020 — Amendement N° 195A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’utilisation des crédits issus du malus automobile. Le rapport présente également une évaluation, sur le plan économique, social et environnemental, des dispo...
12/10/2020 — Amendement N° 178A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...
I. – À la deuxième phrase du II de l’article 270 du code général des impôts, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...
12/10/2020 — Amendement N° 87A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 83A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 81A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 74A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au covid-19 a mis à l’arrêt de nombreux chantiers, provoquant une crise sans précédent pour les aménageurs et acteurs de l’immobilier. La loi PINEL constituait un dispositif ...
12/10/2020 — Amendement N° 72A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....
I. – Au II de l’article 81 quater du code général des impôts, les mots : « dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique » sont remplacés par la date : « 31 décembre 2021 » et, à la fin, les mots : « hors de la période de l’état...
11/10/2020 — Amendement N° 2392A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine
I. – Le I de l’article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concur...
11/10/2020 — Amendement N° 1932A au texte N° 3360 - Article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
I. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté unl ainsi rédigé : «l) Les dépenses liées aux travaux de normalisation mentionnés au décret n° 2009‑697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Un décret définit les modalités d’application du présent alinéa. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas ...
11/10/2020 — Amendement N° 1878A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Cattin, M. Reda, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mm...
I. – Le C du VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même pr...
11/10/2020 — Amendement N° 1873A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Cattin, M. Reda, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mm...
I. – Le C du VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même pr...
11/10/2020 — Amendement N° 1864A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Cattin, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Louwagi...
I. – Le C du VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même pr...
11/10/2020 — Amendement N° 1435A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M...
I. – Leadu 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 787 B est ainsi modifié : a) Le second alinéa dua est supprimé ; b) Après lec, il est inséré un c bis ainsi rédigé : «c bis. En l’absence d’engagement collectif mentionné...
