Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 28)

Sans aller jusqu'à voter cet amendement de suppression, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par le département de Mayotte. Les arguments développés par M. Peu correspondent à la situation que je connais. Dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération », il a été décidé que tout l'état civil de Mayotte s...