Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

En tout cas, je vous y invite, monsieur le ministre d'État, en espérant que vous viendrez avec, dans votre avion, un certain nombre de nos collègues pour voir la réalité. Il faut sortir de la théorie et entrer dans la réalité. Si, à Mayotte, nous refusons de placer en centre de rétention des enfants avec leurs parents, il faudra construire 100...

Monsieur le ministre d'État, je poserai ma question, même si je sais qu'à chaque fois, vous oubliez Mayotte dans votre réponse. Ainsi, hier, je vous ai demandé les statistiques sur les migrants…

J'en finis, monsieur le président, mais le sujet est grave. Les Comores refusent la réadmission de leur population. Tous les jours arrivent à Mayotte deux ou trois kwassas bourrés de centaines de personnes venues d'un peu partout et que nous n'arrivons pas à reconduire. La situation est extrêmement tendue, elle est grave : que comptez-vous fair...

L'amendement tend à élargir à la circulation le champ de la répression pour complicité de la commission de l'infraction prévue à l'article 441-8 du code pénal – entrer ou se maintenir sur le territoire national par l'utilisation d'un document d'identité ou de voyage appartenant à un tiers. Cet article ne s'appliquant à ce jour qu'à l'espace Sch...

Je ne peux pas le retirer parce que le texte auquel vous vous référez, madame la rapporteure, ne mentionne pas la circulation alors qu'il faut l'étendre à celle-ci. Je le maintiens par conséquent.

Il vise à étendre le champ d'application de l'infraction définie à l'article 441-8 du code pénal à la fois à Mayotte et à la Guyane, qui sont deux de nos départements à être gravement impactés par les phénomènes migratoires.

Nous avons posé des questions précises à M. le ministre d'État. Je regrette que, s'agissant de Mayotte, il oublie toujours de nous répondre, notamment sur le sujet qu'aborde mon amendement. Nous avons indiqué que Mayotte comptait des victimes, dont un militaire qui a trouvé la mort. La représentation nationale aurait aimé être suffisamment inf...

Je défends cet amendement de repli, qui tend à insérer, au premier alinéa de l'article 441-8 du code pénal, après le mot : « Schengen », les mots : « ou à Mayotte ». Il s'agit d'étendre à Mayotte le dispositif applicable dans l'espace Schengen et sur le territoire métropolitain en matière de répression de l'immigration clandestine.

J'y insiste, la situation à Mayotte est particulièrement grave. Monsieur le ministre d'État, je suis surpris que vous vous opposiez à ces demandes, y compris lorsqu'elles sont formulées par la majorité. Je voulais encore vous appeler à penser à la détresse de nos compatriotes mahorais. Comment peut-on proposer de voter contre cet amendement…

… quand le Premier ministre lui-même a indiqué au Sénat que « l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte », et quand le ministre de l'intérieur a déclaré que « l'explosion démographique à Mayotte sous l'effet de l'immigration clandestine est absolument considérable et tout à fait sans équivalent » ? Au Sénat encore,...

Je prends la parole à ce stade pour vous dire mon étonnement. J'ai le sentiment que nous sommes dans les postures, les grandes théories. Moi, je préfère aller à l'essentiel, c'est-à-dire à la pratique – ce que nous vivons à Mayotte, qui est un grand laboratoire, notamment sur la question de la rétention des enfants. Lorsque je lis les textes e...

On peut choisir de rester dans la posture mais c'est une réalité : à Mayotte, malheureusement, parce que l'État est défaillant, à l'égard des citoyens français et des autres, il n'y a pas de structures d'accueil. C'est difficile à entendre mais c'est la réalité : ceux qui sont placés en rétention, y compris les enfants, sont mieux traités que l...

Au titre de l'article 58, monsieur le président. Je voudrais exprimer ma réprobation à l'égard de ce qu'a déclaré M. le ministre d'État à l'endroit de nos collègues de La France insoumise. Moi, je ne vote pas avec La France insoumise, mais je ne supporte pas qu'on désigne ainsi des collègues du doigt et qu'on les invite à un stage d'immersion.

J'aurais aimé que ce soit toute l'Assemblée qui soit invitée. D'ailleurs, la présidente de la commission des lois nous adresse souvent des invitations de ce type. Je voudrais aussi exprimer ma réprobation à l'égard du comportement de certains collègues, y compris parmi ceux qui siègent sur les mêmes bancs que moi. Quand nous sommes agressés pa...

Monsieur le ministre d'État, l'amendement qui nous est proposé me paraît relativement simple. Pouvons-nous, oui ou non, demander aux demandeurs d'asile de participer aux frais qu'engendre l'instruction de leur demande, sachant que la première demande resterait totalement prise en charge par l'État ?

Ne pouvons-nous pas demander une telle participation à quelqu'un qui multiplie les procédures après une décision définitive ? Il faut savoir que ces demandeurs d'asile dépensent beaucoup d'argent pour venir en France. S'ils peuvent payer pour arriver sur notre territoire, ils peuvent faire un petit effort pour participer au financement de l'ins...

J'avoue mon embarras en écoutant les arguments qui ont été développés pour soutenir la proposition. Quand je songe aux phénomènes que j'observe à Mayotte, qui sont autrement importants, en termes de volume, que ceux qu'on constate dans l'Hexagone, je me demande si je n'ai pas perdu mon français. Que quelqu'un qui espérait faire sa vie en Franc...

Monsieur le ministre d'État, vous avez proposé un rendez-vous à la représentation nationale : vous avez des choses importantes à dire sur Mayotte. Mais avant ce grand rendez-vous – pour ce soir, j'espère – , je voudrais rebondir sur la réponse que vous venez de donner à mon collègue Serville. Vous dites qu'un décret visant à réduire de moitié ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, nos frontières sont sacrées. Elles délimitent ce que nous sommes, elles nous permettent de « faire corps » – dirait Régis Debray – , elles sont les membranes qui filtrent, rég...

À les abattre, on ne risque qu'une chose : que des murs s'érigent en notre sein même, fracturant la communauté nationale en de multiples communautarismes pourvoyeurs de troubles à l'ordre public et, dans le pire des cas, de guerres civiles.