Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Il vise à inscrire dans la Constitution, de la manière la plus lisible possible, les diverses composantes du territoire national. Je crois que nous sommes tous attachés à la souveraineté de la France, qui commence par la connaissance et la reconnaissance de la composition de notre territoire. C'est pourquoi nous considérons, comme l'a dit à pro...

Je suis extrêmement déçu de ce voyage assis – vous auriez accepté de faire avec moi ce tour du monde, vous auriez compris ce qu'est la situation du territoire national – , surtout quand, d'un revers de la main, vous écartez mon amendement sans nous dire ce qui vous a conduite à cet avis défavorable. Serait-ce que vous refusez d'assurer la prote...

Je souhaite que Mme la garde des sceaux nous explique très précisément la position du Gouvernement et les motifs qui la conduiraient à émettre un avis défavorable, pour lever tout doute.

Je voudrais, en deux mots, apporter mon soutien à l'amendement de M. Mathiasin. Je ne partage pas les observations du Gouvernement. Moi qui viens de Mayotte, un territoire très éloigné géographiquement du coeur de la République, mais très proche par son sentiment d'appartenance, je sais que l'égalité n'est pas au rendez-vous : j'aurai l'occasio...