Rattrapage et développement durable de mayotte

Je tiens d'abord à remercier tous les orateurs qui ont pris la parole car ils ont partagé le constat de la situation inextricable et insupportable de souffrance dans laquelle se trouve Mayotte. Ensuite, je voudrais sans tarder apporter des réponses à certaines interrogations. Premièrement, on m'a objecté qu'il y a un problème de méthode et qu...

En effet, la décentralisation a déstructuré toutes les compétences, notamment dans les préfectures et dans les services de l'État, si bien que nous rencontrons des difficultés en matière d'ingénierie, y compris au sein de l'État. À Mayotte, un dispositif a été mis en place et la ministre a expliqué qu'il y avait déjà des recrutements : il n'y a...

Les mesures de Mayotte 2025 ont été reprises dans la loi EROM, qui a prévu la mise en place de contrats de convergence, car tout le monde convenait du retard de développement des outre-mer. S'agissant de Mayotte, ce contrat a été signé en décembre dernier, et il est en cours de mise en place. Avant cette signature, pour répondre à l'urgence soc...

Je propose un développement durable. Vous ne nous donnez pas la possibilité de toucher le même RSA, la même pension alimentaire, les mêmes allocations familiales et les mêmes droits. De grâce, permettez-nous au moins d'avoir le même développement ! Si nous développons notre économie et créons des emplois, nous ne quémanderons pas le RSA que vou...

Madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez faire un peu d'histoire. En 2011, lorsque la départementalisation a été décidée, je n'étais pas aux responsabilités.

J'ai été battu en 2007 : je n'étais donc pas là. Cela étant, si Nicolas Sarkozy n'avait pas pris cette décision en 2011, nous ne serions probablement pas dans cet hémicycle maintenant pour débattre de l'égalité sociale et d'un plan de rattrapage. Soyons fiers de ce qui a été fait ! On dit souvent que les jeunes générations n'ont pas à critiquer...

Il est relativement simple. Je le lis, pour que chacun s'en imprègne : « La République réaffirme le bénéfice garanti à tout Mahorais des droits économiques, sociaux, environnementaux et politiques dont dispose tout citoyen français, notamment les symboles de la France que sont la devise, l'hymne et le drapeau national. » Lors de certains jeux ...

Je voudrais vous faire part de mon étonnement, madame la ministre. Je ne pense pas vous insulter en vous rappelant que vous serviez déjà la République en tant que secrétaire d'État en 2015 – chargée de la coopération, vous deviez porter notre parole dans le monde – , année où les jeux qui vont se dérouler à Maurice cette année s'étaient déroulé...

La question posée n'est pas celle de la composition de la délégation. Quand un Mahorais participe à une compétition – nous avons des athlètes de très bon niveau, capables d'apporter des médailles à la nation – , par exemple s'il arrive premier dans une course de 5 000 mètres, a-t-il ou non le droit de hisser le drapeau et d'entendre La Marseill...

Mes chers collègues, je tiens à vous lire l'article 1er : « L'effort de la Nation en faveur du département de Mayotte tend à mettre à niveau les infrastructures de transport de mobilité et d'interconnexion, à réaliser l'égalité sociale, à garantir la libre administration des collectivités territoriales, à inscrire ce territoire dans une traject...

Je ne vois pas en quoi cela serait dramatique, alors que cela correspond quasiment au discours de politique générale du Premier ministre, comme si celui-ci avait d'abord lu ma proposition avant de venir le prononcer !

Si vous rejetez cet amendement, vous rejetez aussi la déclaration de politique générale que vous avez approuvée il y a quelques jours.

Je vais vous expliquer, chers amis : lorsque nous sommes arrivés ici, en juin 2017, j'ai voté la confiance au Gouvernement…

… précisément parce que j'ai fait confiance en amont. Or j'ai été déçu puisqu'on nous a servi le projet de « communauté de l'archipel », ce qui a mis le feu aux poudres à Mayotte. J'ai donc décidé de faire désormais confiance au cas par cas ; à titre d'exemple, j'ai voté la dernière loi. Je fais confiance quand cela va dans le bon sens. C'est p...

La commission émet un avis défavorable, pour un motif relativement simple : la difficulté aujourd'hui pour Mayotte n'est pas tant le prix de l'eau que l'accès à l'eau. L'important, ce sont les investissements qu'il est nécessaire de réaliser pour que chacun ait de l'eau quand il se présente devant une borne-fontaine. La gratuité des premiers mè...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à doubler le montant prévu à l'article 2. Vous faites allusion à la proposition des maires de Mayotte. Or la sollicitation des maires a déjà reçu une première réponse – je fais preuve d'une grande rigueur intellectuelle – avec le plan d'urgence, qui comprenait la construction ...

Il est important de préciser le contenu de cet article car, du fait de notre charge de travail, certains n'ont pas eu le temps de le lire complètement et d'en maîtriser le contenu. Il démontre que nous ne nous situons pas dans le même registre que le plan de convergence du Gouvernement. Il tend à arrêter les financements pour la construction de...

La ministre nous a dit tout à l'heure qu'elle reviendrait sur les questions d'égalité sociale. J'aurais donc souhaité qu'elle nous dise quelle est la trajectoire prévue. En effet, un engagement a été pris : on nous a assuré que tout serait mis en oeuvre dans un délai restreint – d'ici à 2025.

Madame la ministre, si nous faisons des élections, c'est pour demander à nos concitoyens s'ils sont d'accord avec ce qui a été fait et avec ce qui a été programmé. En 2012, les Français ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord avec les orientations de M. Nicolas Sarkozy. Dont acte. En 2017, ils ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord avec ce qu'avai...

Pour en avoir, là aussi, le coeur net, je vais vous lire, mes chers collègues, l'article 10 : « Les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés à compter du 1er janvier 2020 sur la base du rapport d'audit et de préconisation pr...