Les amendements de Mansour Kamardine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour en avoir, là aussi, le coeur net, je vais vous lire, mes chers collègues, l'article 10 : « Les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés à compter du 1er janvier 2020 sur la base du rapport d'audit et de préconisation pr...
