Les interventions de Marc Delatte sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/12/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2443 - Article 6 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : »Pour les professionnels qui n’adhèrent pas à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, et pour ceux qui y adhérent et qui pratiquent des tarif...
12/12/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2443 - Article 4 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...
Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un professionnel qualifié en santé publique. » Exposé sommaire : De la maternelle au lycée, la prévention, l’éducation et la promotion de la santé dans les établissements s...
26/11/2019 — Amendement N° AS8 au texte N° 2354 - Article 1er (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’installation en libéral est aujourd’hui de moins en moins privilégié par les médecins généralistes. Ainsi, en 2014, seuls 11 % des médecins nouvellement inscrits à l’ordre optent pour le mode d’exercice libéral exclusif, 66 % d’entre eux préfèrent le statut de salarié et 23 % font des remplacements. ...
26/11/2019 — Amendement N° AS9 au texte N° 2354 - Article 5 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet examen peut être réalisé dans la forme prévue à l’article L. 6316‑1 du code de santé publique. » » Exposé sommaire : Depuis 1946, les caisses d’assurance maladie doivent proposer un examen de...
