Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je crois pouvoir dire que nous avons tous ici fait oeuvre utile avec cette proposition de loi. Nous étions très heureux de voir l'Assemblée voter unanimement – chose rare – le texte issu de nos débats le 30 novembre dernier, et nous sommes très sat...

Mais l'urgence est bel et bien traitée : il s'agissait de faciliter les modalités pratiques du transfert au 1erjanvier prochain. Au cours de cette législature, nous devrons revenir sur le financement de cette compétence – le grand cycle et le petit cycle de l'eau – , en particulier dans les zones côtières, fluviales et de montagne. C'est tout l...

Monsieur le vice-président de l'Assemblée nationale, je vous remercie de vos propos. Je vous remercie également d'avoir mené nos débats tandis que la plupart d'entre nous découvraient le débat parlementaire. Vous avez souvent fait preuve d'un grand professionnalisme et d'une très grande patience, à l'égard de la majorité comme de l'opposition. ...

Cet amendement me semble contraire à la volonté de respecter le travail des élus qui nous anime tous ici. Nous tâchons de résoudre des problèmes. Le transfert des compétences aura lieu à partir du 1er janvier prochain : ne croyez-vous pas que les élus ont assez attendu, chers collègues du groupe La France insoumise ? Modifier aujourd'hui les di...

Les collectivités territoriales tâchent à toute force de s'organiser – vous et nous connaissons les mêmes territoires – à l'approche d'un transfert de compétences dont la mise en oeuvre est complexe. Leur annoncer qu'il sera peut-être optionnel à un mois et demi de l'échéance, après que toutes les délibérations ont été menées et que les syndica...

Je remercie à mon tour Mme la ministre pour ses explications car, à mon sens, les principales difficultés liées à la prise en charge de la compétence GEMAPI ont deux origines. La première tient à l'organisation, que l'on essaie de régler dans ce texte. Plusieurs amendements ont d'ailleurs été déposés, notamment pour répondre à l'enchevêtrement ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je crois que nous conviendrons tous que la question qui nous réunit, à savoir la gestion des milieux aquatique et la prévention des inondations, est d'importance. Elle suscite la préoccupation d'un certain nombre – pour ne pas dire de la totalité – des collectivi...

Permettez-moi de dire quelques mots en complément. Je rappelle tout d'abord ce qui était dans la loi et ce qui y est. À partir du 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents sur l'ensemble de la GEMAPI. Simplement, nous avions décidé que s'agissant des fleuves, jusqu'en 2024, par voie de conventionnement, l'État continuait d'exercer la compéten...

Tout d'abord, il existe un problème financier – et ce n'est pas le moindre des défauts du texte et de la façon dont il a été adopté. On n'avait pas examiné les conséquences financières de la GEMAPI, et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Selon l'évaluation d'un certain nombre d'organismes, le coût pour l'ensemble des digues est estimé à ...

Nous ne voterons pas cet amendement. Nous avons évoqué tout à l'heure la compétence de l'État, et nous avons dit que nous ne savions pas trop quelle avait été son action en la matière. Je suis quant à moi plutôt favorable à ce que ce soit l'État qui nous dise ce qu'il en est de l'état des réseaux et des engagements financiers. Je trouve que c'e...

C'est dire si, entre l'opposition et la majorité et entre la plaine et la montagne, il est aussi possible de trouver des voies de convergence.

Nous ne voterons pas cet amendement. On l'a dit clairement : l'objet de ce texte n'est pas de rouvrir le débat sur les principes fondamentaux de la GEMAPI, parmi lesquels figurait la création de cette taxe. Celle-ci apparaît d'ailleurs déjà sur les avis d'imposition à la taxe d'habitation.

La taxe est à zéro – seul un territoire, je crois, l'a activée – , mais elle existe déjà. De mon point de vue, il n'est donc pas question de revenir dessus. Je rappelle, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, que les communes sont libres d'activer ou non cette taxe, en fonction des moyens qu'elles entendent déployer, sachant que ce n'est pas for...

Nous sommes heureux d'avoir pu débattre d'un texte qui traite des collectivités locales dans un climat apaisé, ce qui prouve que c'est possible ! Sur la loi GEMAPI, le temps des explications et des précisions était venue, et je voudrais vous remercier, madame la ministre, de les avoir apportées dans un certain nombre de domaines, parce que c'e...