Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Après l'article 5)

Nous ne voterons pas cet amendement. On l'a dit clairement : l'objet de ce texte n'est pas de rouvrir le débat sur les principes fondamentaux de la GEMAPI, parmi lesquels figurait la création de cette taxe. Celle-ci apparaît d'ailleurs déjà sur les avis d'imposition à la taxe d'habitation.

La taxe est à zéro – seul un territoire, je crois, l'a activée – , mais elle existe déjà. De mon point de vue, il n'est donc pas question de revenir dessus. Je rappelle, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, que les communes sont libres d'activer ou non cette taxe, en fonction des moyens qu'elles entendent déployer, sachant que ce n'est pas for...