Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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J'ajoute que l'intervention de M. Dassault mercredi dernier lors des questions au Gouvernement, c'était un peu : « Si la ruralité m'était contée ». C'était Alice au pays des merveilles – en l'occurrence, dans la ruralité.
Je tiens tout de même à rappeler les chiffres : la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – s'élève à 1 milliard d'euros, contre 130 000 euros en moyenne par député pour la réserve parlementaire. La DGF, c'est 30 milliards d'euros. Si vous croyez qu'avec la réserve parlementaire, on va sauver la ruralité, je pense que vous vous tro...
Ainsi que l'a indiqué notre collègue Philippe Vigier, la première étape a été de décompter séparément les votes blancs. Nous voulons que le vote blanc soit reconnu, ce qui signifie qu'il faut tirer les conséquences de ce vote lors du scrutin. Vous avez raison, madame la garde des sceaux : nous avons tout juste commencé à décompter le vote blanc...
Certes, nous sommes au début du processus, mais il faut, selon nous, voter cet amendement, car il va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du vote blanc comme une expression des électeurs.
Un mot pour dire que nous voterons l'article 9. Nos collègues nous ont opposé cet après-midi l'argument de la ruralité et je voudrais, pour ma part, finir avec un argument qui pourrait peut-être ramener tout le monde à la raison. La réserve représentant 130 000 euros par parlementaire, cela fait 130 000 euros pour la Creuse et 2 340 000 euros ...
Vous nous avez dit aussi que nous étions, ou que nous risquions d'être – et vous avec nous, d'une certaine façon – des députés hors-sol. C'est sous-estimer votre propre rôle ! Si vous croyez que notre rôle consiste seulement à distribuer 130 000 euros par an et que c'est là-dessus que notre travail sera jugé, je crois que vous faites erreur.
Pour finir, je vous invite à mettre la même énergie que celle que nous avons dépensée depuis le début de cette séance pour satisfaire les vrais besoins des territoires.
L'urgence, c'est de répondre au défi de la démographie médicale, au défi du haut débit, aux enjeux d'une agriculture puissante, au défi des services publics, ce que ni vous, ni vos collègues du parti socialiste n'avez jamais fait !
Mes chers collègues, tout d'abord, demander une seconde délibération en cas de doute, ce n'est pas un drame ! Une telle demande ne remet en cause personne, d'autant que nous serons bientôt appelés à examiner un texte sur le droit à l'erreur.
Le droit à l'erreur est partagé par tous. Je le répète : une telle demande ne remet personne en cause. Ensuite, je regrette que les collègues de La France insoumise soient partis, parce qu'il n'est pas possible de demander des scrutins publics, dont on sait à quel point ils ralentissent les débats et, au dernier moment, quitter l'hémicycle. No...
J'ai entendu le collègue du Vaucluse affirmer que, comme il s'agissait d'un texte sérieux, il fallait faire preuve de sérieux : dans ces conditions, que nos actes soient conformes à nos propos. Cessons de nous donner des leçons les uns les autres. Nous voulons examiner le texte sérieusement. Je tiens à souligner que nous avons été les premiers...
Monsieur Jacob, il n'y a ni débat ni querelle entre le MODEM et La République en marche. Il y a simplement un débat parlementaire : il faut que vous l'acceptiez. Je comprends que vous ayez envie de susciter ce genre de querelle, mais il n'y a aucune querelle. Nous avons simplement pris acte d'une décision et nous continuons les travaux.
Mes chers collègues, ne criez pas avant d'avoir mal ! Madame la présidente, je veux moi aussi m'exprimer sur l'organisation de nos débats. Je rejoins ce qui a été dit par un certain nombre de nos collègues : nous pourrions examiner d'abord les amendements qui vont le plus loin en proposant la suppression pure et simple du verrou de Bercy, puis...
Vous venez d'appeler l'amendement no 21, identique à d'autres amendements déposés par ma collègue Laurence Vichnievsky et d'autres collègues siégeant sur d'autres bancs. Nous devrions peut-être discuter de ces amendements identiques après avoir rejeté ou adopté les amendements visant à supprimer le verrou de Bercy. Pour la clarté de nos débats,...