Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous sommes appelés à examiner ce soir – jusque tard dans la nuit si j'en crois le nombre d'amendements déposés – est attendu dans nombre de nos territoires, et particulièrement par les territoires ...

Cela commence bien, alors… Cette proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est cosignée par l'ensemble des groupes La République en Marche et MODEM, mais en fait, cela a été rappelé, elle est le fruit du groupe de travail transpartisan mis en place par le Gouve...

Notre philosophie demeure, comme lors de l'examen de la proposition de loi relative à la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – de permettre des assouplissements lorsque les situations locales et le degré d'avancement de l'intégration des politiques de l'eau l'exigent. L'article 2 adapte, quant à lui...

Je n'aimerais pas que cette pratique s'étende au-delà du champ que nous examinons ce soir et de ce que nous avons indiqué concernant le PLUI. En effet, quand une exception s'étend, cela devient une règle !

Cela nuit à l'esprit : c'est un immense problème, nous en sommes bien d'accord ! Deuxième point : la question de la déclinaison locale de lois à caractère national. Nous avons besoin de pouvoir adapter localement les lois, qui s'appliquent de manière uniforme sur le terrain local – c'est tout l'enjeu de nos débats.

C'est tout le sens de la révision constitutionnelle que nous aurons à examiner dans les mois prochains. Dernier point : la question du cycle de l'eau. Nous n'en avons pas fini ! Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, eau et assainissement, eaux pluviales : en vérité, notre retard en ce domaine est considérable – un retar...

Peut-être, cher collègue ! Je le note : nous verrons bien ! Un retard considérable en termes de prise de conscience et d'investissements. Nous avons besoin de rattraper ce retard : rien ne serait pire que le statu quo proposé par certains.

Autre problème : le financement. Ce texte de loi n'a pas vocation à régler la question du financement. C'est l'objet des assises de l'eau, qui débuteront au printemps : elles devront poser la question du financement de la prévention des inondations et, plus globalement, celle du cycle de l'eau. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, notre ...