Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais les interventions précédentes m'ont donné envie de réagir, en particulier celle de M. Habib à propos du rapporteur et du travail que nous avons réalisé. Peut-être n'a-t-il pas suivi les débats en première lecture. S'il l'avait fait, il aurait pu constater qu'à l'issue d'un débat ex...
Par ailleurs, déclarer, avant même d'aborder l'examen du premier article, qu'on ne votera pas ce texte, c'est refuser le débat, ce qui est regrettable quand on se trouve dans l'opposition. Il est normal que l'on ne soit pas d'accord, mais qu'au moins le débat se tienne ! Ne renoncez pas à exercer votre travail de parlementaire. M. Habib, qui a ...
Je le sais bien mais ce sont eux que nous défendons grâce à cette mesure, car ils ont besoin de s'organiser puissamment. Le second pilier, suite aux engagements pris lors des états généraux de l'alimentation, vise à renforcer le dialogue avec les consommateurs et à avancer sur un certain nombre de sujets. Il y en aura toujours pour nous reproc...
C'est un moment de grâce, profitez-en. Ne soyez pas trop touché, monsieur Di Filippo, cela ne durera peut-être pas, mais ne vous sentez pas compromis pour autant.
Il vous en faudra autant pour vous faire à nous, nous allons y arriver. Trêve de plaisanterie. Je voulais aborder le sujet de la sécheresse et des dérèglements climatiques, qui poseront des problèmes extrêmement lourds à l'agriculture. Il faudra réfléchir à modifier les pratiques culturales. Nous voyons les évolutions qui traversent le monde d...
Ce n'est pas un gros mot. Les assurances existent depuis longtemps et sont utiles à bien des gens. Ce n'est pas forcément une mauvaise idée, mais d'autres systèmes peuvent être envisagés, notamment dans le domaine fiscal.
Ce n'était qu'un exemple que je citais. En guise de conclusion, je rappellerai à M. Habib que, pour pouvoir récolter, il faut avoir semé. Qu'il réfléchisse, avant de donner des leçons, à tout ce qui a été semé depuis des années, qu'il observe la situation actuelle. Ce texte permet des avancées notables au niveau des deux piliers, dans l'intérê...
Monsieur Vigier, je vous ai laissé parler. C'est à votre tour de m'écouter. L'objectif de cet article est de séparer les activités de conseil et de vente – je ne m'attarderai pas sur le gaspillage alimentaire, que d'autres évoqueront sans doute mieux que moi. En général – et ce sera le cas, en l'espèce – , un conseil technique peut être annuel...
En ce qui concerne la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, il arrive qu'il faille donner confiance aux agriculteurs. Nous en avons eu la démonstration hier. Mais parfois, c'est le moment. C'est pour cela que nous voterons l'article 15.
Nous abordons, avec la dernière partie du titre II, un sujet majeur, celui des produits phytosanitaires. Je veux donc vous exposer en quelques mots quel est notre état d'esprit, au seuil de la discussion des articles concernés. En premier lieu, tout au long du texte – puisque nous en sommes presque à la fin, même s'il nous reste un certain nom...
Nous avons été d'accord sur de nombreux sujets, monsieur Garot, mais, en l'espèce, pour tout vous dire, je ne comprends pas bien votre position. D'abord, nous ne lisons pas l'article de la même manière. Vous semblez accréditer la thèse selon laquelle nous chercherions à généraliser les drones. Or il s'agit d'une expérimentation « pour une péri...
Ensuite, dans tout le texte – et je tiens à saluer l'action de M. le ministre et les propos de M. le rapporteur – , nous avons essayé de promouvoir des expérimentations, car, face aux impasses technologiques, on a besoin de trouver des solutions alternatives, comme l'a expliqué à l'instant M. Herth, beaucoup mieux que je ne le fais. Enfin, par...
C'est pourtant ce que vous sembliez affirmer. D'une part, un hélicoptère et un drone ne sont pas pilotés de la même manière. D'autre part, les effets de leurs pales ne sont pas les mêmes. On ne peut donc pas les comparer et dire que nous remplaçons l'un par l'autre. Bref, j'ai du mal à comprendre votre position, alors que nous avons été d'acco...
Nous ne sommes pas favorables à l'amendement gouvernemental. Je tâcherai d'expliquer pourquoi. Je commencerai par rappeler à M. Prud'homme qu'il existe déjà des dispositions portant sur ce sujet. L'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit en effet, dans « les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérab...
« Les zones utilisées par le grand public » incluent les établissements scolaires, madame Batho. Il faut tout de même partir de la réalité ! Il est inutile de faire peur aux gens sur des sujets déjà encadrés par la loi ou le règlement – ce dont nous avons débattu précédemment.
Nous ouvrons ici une boîte de Pandore, ou un puits sans fond, de débats, de problèmes et de conflits permanents. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ouvre la possibilité au préfet – il importe d'en être conscient – , sur tout le parcellaire français, de déclencher, en fonction de la proximité de celui-ci avec des habitations, soit un dialogue, s...
M. le rapporteur dit que la décision sera à la main des préfets et M. le ministre évoque un cadrage national. Mais si un préfet se trouve dans la situation d'un maire dont certains administrés, riverains de parcelles agricoles, contestent le traitement dont celles-ci font l'objet, comment arbitrera-t-il ? En fonction de quels critères ?
Il ouvrira le parapluie et interdira qu'on les traite, par précaution. Ainsi, par effet de contagion, tout le parcellaire du territoire national sera in fine frappé par une telle interdiction. Enfin, nous devons veiller à ne pas émettre d'injonctions contradictoires. À moins que M. le ministre ne me contredise, il me semble que l'amendement go...
On ne peut pas déplorer que l'équivalent d'un département soit avalé par le développement foncier tous les dix ans et amoindrir la capacité à exploiter des dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles – ce qui nous en fera perdre mécaniquement bien davantage que l'équivalent d'un département tous les dix ans. Monsieur le ministre, il fa...
D'abord, nous avons un objectif clair, fixé par le Président de la République : sortir du glyphosate en trois ans. Cet objectif clair, certains l'ont dit, a été combiné à un autre : ne pas surtransposer. Voilà pourquoi mon groupe ne votera pas pour ces amendements. L'idée était de sortir du glyphosate plus rapidement que ne l'exigeaient les tex...