Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous. Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable...

Il ne faut pas, c'est vrai, entamer le combat du végétal contre l'animal. Telle n'est pas la question. Nous avons déjà adopté des dispositions dans le cadre de cet article 11 : il ne s'agit donc pas seulement d'une question de choix, il s'agit également de notre capacité à les mettre en oeuvre, monsieur Bournazel. Nous avons ainsi décidé que ...

La mise en oeuvre de telles dispositions serait donc extrêmement compliquée. Aujourd'hui, nous avons déjà les outils nécessaires. Certes, je ne prétends pas tout savoir, mais je ne connais pas un gestionnaire de cantine qui, interrogé par le programme national nutrition santé, ne se pose pas la question de la diversification. J'ai été maire d'...

Les travaux en commission ont permis d'ajouter l'exigence de la présentation d'un plan de diversification des protéines par les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique. C'est une bonne idée mais je m'interroge sur le seuil. Il est proposé aujourd'hui de retenir un seuil de 100 couverts par jour en moyenne : cela représent...

Puisque nous abordons, avec l'article 11, le titre II du projet de loi, je voudrais commencer par quelques remarques sur ce titre. Il s'agit du deuxième volet du texte : après les relations entre les producteurs et les distributeurs, on traite des relations entre l'agriculteur et le consommateur. C'est une question qui avait été soulevée lors ...

Il faudra aussi rapprocher le consommateur de l'agriculteur : tel est l'enjeu de la territorialisation. Il ne s'agit pas seulement de circuits courts.

Dès lors qu'un agriculteur est en liaison avec le consommateur, c'est un puissant mécanisme de compréhension mutuelle qui s'enclenche et qui aboutit à changer les pratiques de l'un et de l'autre.

C'est là-dessus qu'il faut travailler : ces deux mondes doivent se comprendre. Je voudrais à ce propos rebondir sur ce que disait M. Garot tout à l'heure. Vous avez raison, cher collègue : il faut entendre ce que disent les consommateurs et ce que disent les agriculteurs. Notre rôle est de les faire se comprendre : rien ne se fera s'ils se dres...

Nous avons eu tendance, en France, à surtransposer en faisant comme si nous étions sur une île déserte et que les produits ne provenaient que de France. Mais si le résultat, c'est que nous n'améliorons pas la qualité des produits et que nous devons les importer, il faut le prendre en considération dans les équilibres à trouver. En outre, il fa...

J'en viens maintenant à l'article 11 lui-même. Pardonnez-moi d'être un peu long, mais je n'avais pas encore consommé mon temps de parole de président de groupe – et je n'en abuserai pas. Il faut impérativement que nous avancions sur la question de la commande publique. En la matière, l'article va assez loin. Je rappelle que la restauration col...

Il faudra avoir cela en tête lorsque nous examinerons les amendements sur l'article. Il faudra veiller à rendre les choses lisibles et faisables pour les personnes qui travaillent dans les cantines et qui auront à quantifier les volumes et les critères : elles ne doivent pas se retrouver face à une équation comportant 20 % de ceci, 30 % de cela...

Mais si ! J'ai été maire et président d'EPCI, et c'est ce à quoi on finit par aboutir ! Nous sommes d'accord sur l'objectif, mais il faut que ce soit faisable, parce qu'il y a des gens derrière.

Cela suppose d'accompagner les collectivités territoriales pour la passation des marchés publics, parce que, quand on est maire ou président d'un petit EPCI, ce n'est pas évident. C'est pourquoi je pense que le texte va dans le bon sens, car il borde bien les choses : il garantit que l'on ne sera pas toutes les cinq minutes en train de se deman...

Il faudra donc accompagner juridiquement les collectivités territoriales. En conséquence, monsieur le ministre, il faudra préciser aux préfets comment cela doit se passer. Il faudra aussi accompagner les agents administratifs et les agents des cantines. Le problème, ce n'est pas qu'ils ne veulent pas, c'est qu'ils n'ont pas l'habitude. Dans m...

Si c'était aussi simple que vous le dites, monsieur Jacob, j'imagine que tout ce que vous faites à Provins, que vous nous avez décrit, serait écrit dans votre marché public ? Eh bien non ! En l'occurrence, il s'agit d'intégrer le critère local dans la part des 50 %. Or, dans votre marché public, vous n'avez pas inclus le facteur de proximité !...

Cet amendement propose d'intégrer dans les 50 % les produits issus de la proximité. Vous, rien ne vous empêchait de faire pareil, et vous ne l'avez pas fait ! L'amendement ne modifie pas le code des marchés publics, il précise les produits qui feront partie des 50 % de produits de qualité. Dans votre marché public, vous n'avez pas pu faire autr...

Après la culture du chanvre, mettons-nous dans la situation du président Jacob, voulant développer, à Provins, la même logique que la nôtre.

Ne vous défendez pas, je ne vais pas vous agresser, monsieur Jacob. L'excellent maire de Provins, qui pourrait servir de modèle, cherche à développer des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, envi...

Il faut sans doute un peu le préciser, monsieur Chassaigne, mais votre propos est juste : avec ce critère d'externalités environnementales, on protège beaucoup mieux notre agriculture, on tient davantage compte de ses spécificités et de ses contraintes qu'avec le critère de développement durable. En effet, il ne sera pas possible de pondérer av...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Je voudrais dire un mot sur ce que sont les projets alimentaires territoriaux, et en quoi il nous paraît intéressant de les ...