Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier

87 amendements trouvés


16/04/2018 — Amendement N° CE1819 au texte N° 627 - Article 1er (Rejeté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Les producteurs de lait pourront revendre librement jusqu'à 20 % de leur production à un ou des acheteurs autres que celui ou ceux avec lesquels ils ont un contrat. Cette revente libre sera sans contrepartie financière avec l'acheteur avec lesquels les producteurs de lait ont un accord. Il ne pou...

16/04/2018 — Amendement N° CE1813 au texte N° 627 - Article 1er (Adopté)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À l'alinéa 21, substituer au mot : « périodique » les mots : « définies par l'interprofession ». Exposé sommaire : La mention d'une négociation « périodique » laisse planer le doute sur la fréquence des négociations entre l'acheteur et l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs. L'objectif de cet amendem...

16/04/2018 — Amendement N° CE1815 au texte N° 627 - Article 1er (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À la première phrase de l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « écrit », insérer les mots : « est prévu pour une durée de trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux contrats passés entre les producteurs et la grande distribution. Afin d'assurer une meilleure stabilité aux producteurs, l'accord passé sera f...

16/04/2018 — Amendement N° CE1810 au texte N° 627 - Article 1er (Rejeté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « À l'exception des producteurs dont le chiffre d'affaires réalisé par client n'excède pas 50 000 euros par an, » Exposé sommaire : Afin de ne pas pénaliser les petits producteurs qui ne réalisent pas un chiffre d'affaires significatif par client, cet amendement vise à créer davantage de souplesse e...

16/04/2018 — Amendement N° CE1825 au texte N° 627 - Article 6 (Non soutenu)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : L'article 6 élargit le champ d'application de la clause de révision des contrats d'une durée d'exécution supérieure à trois mois portant sur la vente de certains produits. Il prévoit également qu'elle prenne en compte un ou plusieurs indicateurs des prix des produits a...

16/04/2018 — Amendement N° CE1830 au texte N° 627 - Article 9 (Tombe)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À l'alinéa 1, substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : En 2015, un tiers des agriculteurs a touché moins de 350 euros par mois. Les appels à l'aide vers la plate-forme Agri'écoute ont été multipliés par trois en un an, au premier semestre 2016 et entre 2010 et 2011, près de 300 suicides d'agriculteurs ont été comp...

16/04/2018 — Amendement N° CE1827 au texte N° 627 - Article 8 (Adopté)
M. Turquois, M. Ramos, M. Millienne, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

A l'alinéa 2, substituer au mot : « définir » le mot : « simplifier ». Exposé sommaire : L'article entend préciser les conditions de départ d'un associé, notamment dans le cas où le producteur change de mode de production et que la coopérative ne peut pas valoriser les produits selon ce nouveau mode, avec l'appui si nécessaire de la médiat...