Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)
Les interventions de Marc Fesneau
Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous ne sommes pas favorables à l'amendement gouvernemental. Je tâcherai d'expliquer pourquoi. Je commencerai par rappeler à M. Prud'homme qu'il existe déjà des dispositions portant sur ce sujet. L'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit en effet, dans « les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérab...
« Les zones utilisées par le grand public » incluent les établissements scolaires, madame Batho. Il faut tout de même partir de la réalité ! Il est inutile de faire peur aux gens sur des sujets déjà encadrés par la loi ou le règlement – ce dont nous avons débattu précédemment.
Nous ouvrons ici une boîte de Pandore, ou un puits sans fond, de débats, de problèmes et de conflits permanents. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ouvre la possibilité au préfet – il importe d'en être conscient – , sur tout le parcellaire français, de déclencher, en fonction de la proximité de celui-ci avec des habitations, soit un dialogue, s...
M. le rapporteur dit que la décision sera à la main des préfets et M. le ministre évoque un cadrage national. Mais si un préfet se trouve dans la situation d'un maire dont certains administrés, riverains de parcelles agricoles, contestent le traitement dont celles-ci font l'objet, comment arbitrera-t-il ? En fonction de quels critères ?
Il ouvrira le parapluie et interdira qu'on les traite, par précaution. Ainsi, par effet de contagion, tout le parcellaire du territoire national sera in fine frappé par une telle interdiction. Enfin, nous devons veiller à ne pas émettre d'injonctions contradictoires. À moins que M. le ministre ne me contredise, il me semble que l'amendement go...
On ne peut pas déplorer que l'équivalent d'un département soit avalé par le développement foncier tous les dix ans et amoindrir la capacité à exploiter des dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles – ce qui nous en fera perdre mécaniquement bien davantage que l'équivalent d'un département tous les dix ans. Monsieur le ministre, il fa...
