Questions au gouvernement

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil de l'actualité de ces derniers jours, notre République et nos institutions ont démontré leur solidité face à la révélation de comportements graves et leur capacité à y faire face.

Disons-le sans aucune ambiguïté : la faute de quelques hommes, dont les enquêtes en cours détermineront la part de responsabilité, doit être jugée de manière impartiale et sans concession, et nous pouvons pour cela faire confiance à la justice. Pourtant je le dis avec la même conviction : la faute d'un homme ne peut pas les compromettre tous.

Elle ne le peut ni des hommes, ni des institutions : ni de l'institution policière dont on sait le sens du devoir… ,

… ni de celle dont nous sommes membres, l'Assemblée nationale. Et, en dépit de ce que peuvent dire ceux qui ne cherchent que les confrontations stériles, notre assemblée a pris ses responsabilités en décidant de réunir une commission d'enquête.

Notre groupe souhaite que la vérité, toute la vérité, soit faite sur les manques, les travers, les erreurs et les fautes des uns et des autres.

Mais je le dis à l'opposition : rien que la vérité – pas celle qui sert vos intérêts, pas celle qui vous arrange, mais celle qui respecte l'État de droit et la démocratie.

Elle le sera car tout a été fait, avec diligence et méthode, dans le respect de nos institutions.

Nous connaîtrons la vérité et il reviendra alors à l'exécutif de tirer toutes les conclusions qui s'imposent. Reste le sujet politique qui nous appartient collectivement. L'exigence qui est celle de notre groupe est plus que jamais d'actualité : celle de la clarté des responsabilités, de l'exigence de rigueur et de tenue dans l'exercice du pouv...

Nous devrons, le moment venu, reprendre l'examen de la réforme constitutionnelle pour poursuivre le rééquilibrage institutionnel. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement compte-t-il participer au rétablissement de la sérénité et de la confiance, sans lesquelles rien n'est possible ?

Monsieur le Premier ministre, les actualités se télescopent et nous laissent stupéfaits. À Trèbes, vendredi dernier, Arnaud, Jean, Hervé et Christian sont morts, dans les circonstances que nous connaissons. À Paris, le même jour, Mireille, rescapée du Vél d'Hiv, a été assassinée par antisémitisme. Ces deux actes ont la même origine : l'ignoranc...

Monsieur le Premier ministre, plus de quarante années d'indécision, plus de quarante ans d'atermoiements et des années d'affaiblissement de l'ordre républicain, telle était la situation dont votre gouvernement a hérité en juin dernier, concernant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Nous avions depuis longtemps exprimé notre scepticisme sur ce projet, peu convaincus que cet équipement puisse répondre encore aux réels besoins d'aménagement de ce territoire. Vous avez initié une méthode permettant un éclairage sur une alternative à ce projet. C'est un choix éclairé par sa méthode. Vous avez eu le courage de trancher, monsie...

Pour nous, il ne peut y avoir ni perdant ni gagnant dans cette décision. Il y a des déçus, que nous pouvons comprendre et auxquels nous disons aujourd'hui qu'il faut nous tourner résolument vers l'avenir. Monsieur le Premier ministre, que prévoit votre gouvernement en matière d'aménagement aéroportuaire et ferroviaire pour le Grand Ouest, et a...

Monsieur le Premier ministre, vous savez que, comme vous-même et votre gouvernement, nous tenons au délicat équilibre du triptyque que constituent la baisse de la fiscalité, la baisse des dépenses et la réduction de notre dette – c'est un objectif partagé sur de nombreux bancs de notre assemblée. Le groupe MODEM et apparentés a bien conscience ...

Vous avez fait des choix prudents en matière de croissance pour l'année prochaine, c'est-à-dire que vous avez fait le choix du sérieux et de la sincérité.

Vous êtes également, et ce n'est pas la moindre des qualités de ce budget, au rendez-vous d'engagements pris devant les Français.

Nous vous soutenons également à propos des deux objectifs que vous vous êtes fixés : libérer et protéger.

Nous vous proposerons des amendements, afin d'aller plus loin pour protéger et pour libérer et afin de permettre une allocation utile de l'épargne pour l'économie, conformément à nos engagements présidentiels et législatifs.

Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat parlementaire qui s'ouvrira cet après-midi. Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagement...

Si nous ne faisions pas ces réformes, nous devrions alors, à nouveau, comme l'ont fait nos prédécesseurs, jouer sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui ne serait acceptable pour personne. Cette volonté de réforme, les Français, comme notre groupe, la partagent et la comprennent, pour peu qu'on puisse fixer le cap et en donner le se...