Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je viens rapporter devant vous les travaux entrepris dans notre commission pour la révision...

C'est une réforme d'envergure, qui reste pleinement et résolument, dans une Ve République que nous assumons. J'entends les postures de ceux qui disent que le Parlement subirait une régression considérable. C'est faux : nous n'altérerons pas les équilibres institutionnels ; au contraire, nous leur donnons plus de corps. Cette révision est d'ab...

Davantage d'amendements aussi, qui viennent porter dix fois de suite la même idée, dans l'espoir peut-être que la dixième tentative sera la bonne, face à un rapporteur fatigué ou une assemblée inattentive.

Davantage, enfin, de jours de séance, y compris la nuit et les week-ends. Ce n'est pas tant que nous travaillons trop ; à la vérité, nous travaillons mal.

Chacun porte sa part de responsabilité, exécutif comme législatif, et c'est cela qu'il faut résoudre. Pour une meilleure législation, les évolutions proposées tentent de mettre un terme à l'inflation galopante des débats. Nous sommes en effet devenus un peu fous : nous passons une bonne partie de notre temps à discuter de sujets inopérants, ré...

Tout cela est rigoureusement inutile, car le Conseil constitutionnel censure les neutrons législatifs et les cavaliers, tandis que le Gouvernement peut faire délégaliser les articles réglementaires. Cette révision constitutionnelle porte donc notamment sur ce que l'on appelle la « fabrique de la loi » et la mission insuffisamment développée de...

Sur la fabrique de la loi, le texte amendé en commission et que nous vous proposerons de faire évoluer encore tient en un élément simple et pourtant si compliqué à résoudre : …

Ne vous énervez pas, monsieur Schellenberger ! Cet élément est la maîtrise du temps parlementaire, car bien faire la loi, c'est pouvoir anticiper les textes pour mieux exercer notre travail en commission ; bien faire la loi et mieux exercer notre mandat de parlementaire, c'est disposer d'un calendrier stabilisé et non ballotté ; bien faire la ...

Enfin, l'article 17 facilite la possibilité pour les DROM – les départements et régions d'outre-mer – de fixer leurs propres règles. Nous passons d'un contrôle a priori du législateur à un contrôle a posteriori, d'une habilitation à une ratification des mesures prises localement. Là, encore, je crois que nombreux sont ceux qui s'en réjouissent....