Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Très sincèrement, il nous semble que, s'agissant des effets de l'action de l'homme « sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution », le terme d'« influence » est le bon : dans la langue française, la notion d'« emprise » renvoie uniquement à un ascendant intellectuel ou moral ; elle est donc inappropriée et inefficiente ici. Avis dé...

La question du bien-être animal, qui n'a pas seulement trait à des problématiques environnementales, doit être traitée par le législateur, non au niveau constitutionnel. Avis défavorable.

Je veux d'abord dire à M. Castellani que nous avons tous conscience du caractère prégnant des sujets en discussion et de la nécessité de progresser dans ce domaine. Je rappelle que, dans le texte initial, les questions du climat et de la biodiversité étaient traitées à l'article 34 de la Constitution. C'est sur ce fondement que nous avons abor...

Monsieur Lambert, nous nous sommes aussi dit, me semble-t-il, que la Constitution ne devait pas être trop bavarde ni redondante. Quand on a déjà une ceinture, on n'a pas besoin de bretelles. Avis défavorable.

Au-delà des arguments qui ont déjà été développés, il me semble que votre intention est déjà satisfaite par le texte, puisque l'expression « diversité biologique », à l'alinéa que vous souhaitez modifier, implique la défense du vivant. Avis défavorable.

Avis défavorable. Votre intention nous semble largement satisfaite par la rédaction générale de la Charte. Par ailleurs, les dispositions actuelles seront renforcées par l'ajout que nous proposerons à l'article 1er de l'action de la France en faveur de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique.

Monsieur le président Chassaigne, une nouvelle fois, nous partageons vos objectifs et souhaitons prendre en compte la protection de l'environnement. Sur le fond, la formulation volontairement générale de la Charte permet de couvrir les précisions que vous souhaitez apporter. Les travaux préparatoires soulignent en effet que la notion d'environn...

D'abord, six amendements sont en discussion commune, mais ils ne sont pas communs, alors que leurs auteurs étaient membres du groupe de travail de l'Assemblée nationale. Apparemment, leur travail n'a pas encore débouché sur un texte commun.

Ensuite, ce groupe de travail devait collaborer avec le Sénat. Or, je ne crois pas qu'il ait participé à la version proposée, ou pas à toutes. Cela pose la question de la méthode. Par ailleurs, je me souviens bien qu'en commission, nous avions décidé, avec Mmes Untermaier et Forteza, d'avancer sur l'article 34. Je reconnais, monsieur Gosselin,...

Se précipiter, ça ne veut pas dire qu'on travaille mal, monsieur Coquerel, mais peut-être qu'on arrive un peu tôt. À se jeter dans les détails plutôt qu'en rester aux grands principes, on prend le risque de devoir modifier en permanence les chartes. Je le répète, le climat ne figurait pas dans la Charte de l'environnement de 2004. C'est dire si...

Avec cette série d'amendements, déjà évoquée en commission, nous abordons la question corse. Sur le fond, vous dites, monsieur Acquaviva, qu'il s'agit d'un débat symbolique, mais je ne crois pas que le porter jusqu'au niveau du préambule de la Constitution relève seulement du symbole. M. Colombani précise que l'objectif d'y inscrire la Corse, c...

Sur le fond, je le répète, notre objectif est bien de reconnaître une spécificité à la Corse, et nous en discuterons à l'article 16, celui-ci prévoyant de créer pour elle un « statut particulier » et la reconnaissance, pour la première fois, de sa spécificité dans son insularité – je crois que c'était une de vos demandes, et elle me paraît logi...

Il s'agit d'amendements de même nature que les trois précédents, sauf que ceux-ci traitent de l'insularité, alors que tout à l'heure ils traitaient spécifiquement de la Corse. La première des choses que je voulais dire, afin qu'au moment où nous entamons le débat, tout soit parfaitement clair entre nous est qu'il n'a jamais été question, chers...

Monsieur Vigier, je vous invite à lire l'amendement no 2165, que nous examinerons bientôt, et qui est issu de nos débats en commission. Il propose de reconnaître la diversité des territoires, en la liant à l'organisation décentralisée de la République. Cet amendement répond donc parfaitement à votre préoccupation, et je répète qu'il est issu de...

Monsieur Gosselin, c'est un vrai débat : vous considérez l'outil mais pas forcément l'objectif. S'il est inscrit, à l'article 1er, que l'organisation de la France est décentralisée, c'est un moyen, un outil.

D'ailleurs, cette rédaction est imparfaite car on ne voit que l'outil sans en percevoir la finalité. Pour essayer de faire vibrer M. Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva et nous tous qui nous passionnons pour les territoires, permettez-moi de vous lire la proposition d'une nouvelle rédaction de cet article, qui vous sera soumise d'ici quelques ...

Il me semble que cela répond aux préoccupations exprimées par les uns et les autres. Monsieur El Guerrab, je ne suis pas certain d'avoir changé d'avis car j'ai toujours eu conscience de l'importance de la notion de diversité.