Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Dans les régimes démocratiques, tout citoyen doit pouvoir prétendre à un siège de député ou de sénateur. S'il subsiste des cas d'inéligibilité, c'est seulement pour garantir le sérieux, la moralité ou la régularité de l'élection. Je rappelle que les conditions pour être candidat aux élections sénatoriales sont liées, à l'instar de ce qui prévau...

C'est un sous-amendement de conséquence qui tient compte de la réorganisation du calendrier parlementaire telle qu'elle a été évoquée lors de la séance de cet après-midi. Les deux modifications proposées par l'amendement ne sont en effet pas liées à la suppression du verrou de 120 jours, pourtant son objectif principal. Par ailleurs, et cela ré...

Il est défavorable, pour deux raisons. Premièrement, cette proposition me paraît contraire à la logique qui gouverne les institutions de la Ve République, selon laquelle la chambre élue au suffrage universel direct a le dernier mot.

Deuxièmement, la révision constitutionnelle de 2003 avait prévu la saisine du Sénat en premier ressort sur les textes portant sur les collectivités locales. Elle ne peut pas être saisie à la fois en premier et en dernier ressort.

Nous partageons votre souhait sur tous les bancs. Toutefois, la publicité des auditions des commissions et des rapporteurs des textes législatifs ne nous semble pas relever, comme la disposition de l'amendement précédent, de la norme constitutionnelle, mais plutôt des règlements des deux assemblées. En effet, l'article 46 du règlement de l'Ass...

Je suis moins convaincu que vous de l'excellence de cet amendement, d'où un avis défavorable. Avec cet amendement, vous contraindriez la mairie d'une commune de 150 habitants à rédiger des comptes rendus analytiques. Imaginez-vous la surcharge de travail que cela représenterait pour de nombreuses collectivités ? Comme je sais que vous les défe...

Avis défavorable. Cette pratique existe sans être inscrite dans la Constitution, et il ne nous paraît pas nécessaire de l'y insérer. Nous essayons de ne pas mettre dans la Constitution ce qu'il n'est pas indispensable d'y faire figurer.

Votre amendement, cher collègue, vise à réprimer le refus de répondre à un parlementaire et le fait de lui mentir. Si nous en partageons évidemment l'objectif, il relève toutefois du droit pénal. En outre, il contrevient à l'article 34 de la Constitution, en vertu duquel la loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et délits ai...

Madame Untermaier, je comprends que vous souhaitiez débattre du droit de pétition et de ses modalités. D'ailleurs, nous évoquerons ultérieurement la question du dialogue avec les citoyens et de ses modalités, qui n'est pas une mince affaire – nous y sommes tous confrontés. Nous donnons néanmoins un avis défavorable à votre amendement, au motif...

L'amendement ouvre le débat au sujet de la création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Je salue le travail accompli par le groupe thématique constitué à l'Assemblée nationale en vue de déterminer la configuration d'un tel office d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Par ailleurs, je rappelle qu'un o...

Je rappelle d'ailleurs – nous en avons débattu en commission avec Mme Untermaier – que le Sénat a emprunté un autre chemin en la matière, et s'est d'ores et déjà doté de moyens externes afin de mener sa mission d'évaluation et de contrôle. Certains envisagent la création d'un office, d'autres préféreraient faire appel à des moyens externes ; il...

La situation que vous décrivez, chers collègues des groupes d'opposition, n'est pas due à la majorité actuelle. La crise démocratique que nous connaissons, c'est celle de l'alternance entre l'Union pour un mouvement populaire et le parti socialiste !

Je conçois que cela vous offense, que cela vous gêne, mais la montée de l'abstention, la montée des populismes, ce n'est pas à nous qu'elle est due !

Cela dure depuis des années ! C'est votre bilan, ce n'est pas le nôtre ! Soyez donc un peu responsables dans votre façon de vous exprimer. Dans cette responsabilité collective, la majorité n'a pas de part. Je le répète – et du reste M. Vallaud l'a fort bien dit – : c'est une responsabilité collective. Cela étant, notre responsabilité, celle qu...

Nous sommes ici au rendez-vous des promesses : ce texte vient concrétiser notre programme. Je voudrais à présent m'adresser plus spécialement à nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite. J'ai entendu M. Larrivé dire qu'il se dégage : mais quand on soutient un candidat, on soutient aussi ses promesses ! Nous, nous soutenons les prome...

La deuxième chose que je voudrais vous dire, c'est que la crise de la démocratie n'est pas seulement due aux promesses non tenues, mais aussi à la recherche de boucs émissaires. C'est ainsi que l'on en vient à formuler les questions à un niveau où elles ne devraient pas être posées. Certaines doivent être posées au niveau national, d'autres au ...

Monsieur Furst, ne vous énervez pas. La crise de la démocratie, c'est votre responsabilité, pas la nôtre ! Nous, nous essayons de la résoudre !

C'est cela, la vérité ! L'abstention, c'est votre responsabilité, de même que la montée des populismes ! Nous n'y sommes pour rien !

Ça va, monsieur Furst, ce n'est pas la peine de s'énerver ! Monsieur Vigier, je vous connais bien et je partage beaucoup de vos convictions. Je vous engage à lire l'ensemble du texte ainsi que les amendements proposés par les rapporteurs. Ils visent à renforcer les pouvoirs du Parlement.

Lisez-les, monsieur Vigier, vous verrez que nous pouvons avancer ensemble. Je n'accepte pas les leçons que nous donnent, ce soir, les députés siégeant sur certains bancs.