Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Je n'accepte pas vos leçons, car nous voulons résoudre les problèmes de la démocratie. Nous voulons, collectivement, résoudre les problèmes de notre démocratie – nous n'avons pas votre prétention. C'est à cela que vous devriez tous travailler !
Nous partageons votre idée de la nécessité de renforcer les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement. Toutefois, sur la forme, il nous semble que cette disposition n'a pas lieu de se trouver dans le titre IV de la Constitution, qui traite uniquement du Parlement. Elle relève plutôt du titre V relatif aux rapports entre le Parlement et le...
Je ne suis pas sûr que la situation que vous venez de décrire concernant l'administration territoriale soit tout à fait nouvelle, mais peu importe, nous aurons d'autres occasions d'en parler. L'argumentation est évidemment la même que pour le précédent amendement puisque vous étendez la faculté de contrôle aux services déconcentrés de l'État da...
… ou même huit députés. Il faut aussi, et c'est le sens de l'amendement que nous vous proposerons à l'article 9, faire en sorte que les choses soient faites. Nous partageons votre volonté d'un accès aux données, mais il faut que cela soit organisé dans des conditions permettant d'éviter de mobiliser en permanence une administration parce que te...