Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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M. Le Fur a démontré de manière très claire que les collectivités conserveront leur autonomie, puisqu'elles pourront maintenir la taxe d'habitation et la faire réapparaître, ce que je ne souhaite pas, au demeurant.
Ne vous énervez pas, monsieur Vigier ! Je comprends votre inquiétude sur la parole de l'État, monsieur Le Fur. Je la partage. Depuis dix ou quinze ans, cette parole n'a pas été respectée, mais enfin, ce n'est pas la nôtre qui n'a pas été respectée, c'est la vôtre !
Nous, nous allons essayer d'être les garants de la parole de l'État. Par ailleurs, la taxe d'habitation est injuste, parce que personne n'a été fichu de revaloriser les valeurs locatives.
Nous nous y sommes essayés, comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, pour les affaires commerciales. On voit dans quelle difficulté nous sommes, et les expérimentations auxquelles on a procédé ne sont pas convaincantes. Nous avons un mal fou à avancer. Autre injustice : 40 % des Français ne paient pas la taxe. Ne prétendez donc pas que tous y sont ...
Sur ce point, je rejoins M. Le Fur : il faut poser plus largement la question de l'avenir de la taxe d'habitation. N'y a-t-il pas un travail global à faire autour de la fiscalité locale ?
J'en conviens, il y a une question à poser. Cela dit, monsieur Lurton, je ne pense pas qu'il faille prononcer des paroles apocalyptiques. Enfin, monsieur Pancher, je ne vois dans la mesure ni perte d'autonomie ni mise sous tutelle des collectivités.
À vrai dire, je ne comprends pas bien le sens de votre amendement, monsieur Le Fur. Vous nous dites depuis le début qu'il faut respecter l'autonomie des collectivités et faire confiance aux élus. Or vous nous proposez par cet amendement d'encadrer le pouvoir de fixation du taux par les élus. Si vous faites confiances aux élus, il faut leur lais...
Je considère donc l'intervention de M. Pupponi comme un point positif dans notre débat. Nous voterons évidemment pour l'article 3, parce que c'est une mesure juste en faveur du pouvoir d'achat et qu'il vient rétablir des équilibres dans un environnement marqué par une grande inégalité territoriale et une grande inégalité entre les Français – o...
Le lien que nous devons construire est d'une autre nature. Ce n'est pas rendre hommage aux élus que de penser que le lien créé avec les habitants serait de nature fiscale. Ce lien doit être territorial : c'est ce que nous faisons au quotidien pour essayer de mettre en place des services et répondre à leurs besoins.
