Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 13. Les amendements nos 45 de Mme Frédérique Dumas, 46 de M. Jean Lassalle, 59 et 144 de M. Fabien Roussel, 193 de M. Jean-Christophe Lagarde et 219 de M. François-Michel Lambert sont défendus.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.