Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Il a beaucoup été question du rapport de la Cour des comptes depuis le début de notre débat, et particulièrement de « l'insincérité » des comptes publics qu'elle a pointée. Le problème, c'est que la Cour des comptes n'a fait qu'appliquer les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances l'obligeant à rendre un rapport de cette ...
Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leur réponse. Je suivrai votre conseil, monsieur le ministre, et je présenterai une proposition de loi…
…organique, en effet, puisque cela est encore permis aux parlementaires, et je la soumettrai à la signature des collègues qui voudront bien s'y associer. Monsieur le rapporteur général, c'est vrai qu'il existe d'autres rapports et d'autres sources d'information, mais la Cour des comptes, c'est à la fois un gage de prestige et de sûreté. Et, po...
Je fais partie de ceux qui l'ont écouté à Versailles. Il a dit que « les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. » C'est exactement ce que je propose avec cet amendement. Il y a eu des défaillances ministérielles à l'occasion des budgets précédents et je propose, pour ma part, que les...
Monsieur le ministre, votre réponse tient un peu – pardonnez-moi – du sophisme, puisque vous confondez la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou quasi pénale.
Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.
C'est d'ailleurs dans cette logique qu'a été créée la Cour de justice de la République. Celle-ci disparaissant, il faut que, d'une manière ou d'une autre, les ministres relèvent des juridictions pénales de droit commun, donc de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je partage le sentiment du rapporteur général : à l'évidence, il faud...
