Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

Nous étions en train d'accomplir un vrai progrès collectif – je salue ceux qui en ont pris l'initiative, en particulier le président Chassaigne – et vous voulez l'édulcorer. En effet, votre amendement vise à intégrer un dispositif d'écrêtement, en fonction des revenus de retraite acquis par ailleurs : 100 000 personnes se verront privées d'une ...

Vous rompez avec un principe majeur : la retraite est un droit, pas un versement différentiel calculé en fonction des autres revenus. Un tel raisonnement est pertinent dans le cas d'une aide sociale, mais si on admet que la retraite est un droit, le montant de la pension doit dépendre uniquement du travail effectué, et du nombre d'années travai...

Qui sont les 100 000 victimes de votre décision ? Ce sont majoritairement des femmes, puisque ce sont elles précisément qui ont dû travailler à l'extérieur. Vous rompez avec la logique de droit. Vous avancez l'argument de la complexité, mais vous en ajoutez une : le calcul que les MSA devront effectuer accroîtra la complexité.

Chers collègues de la majorité, soyez raisonnables : ne privez pas 100 000 agriculteurs, 100 000 de nos anciens, de leur retraite. Vous avez accompli un premier pas, suivi de deux pas en arrière ; évitez cette abomination – j'emploie le mot sciemment.

Je veux me faire comprendre : je suis moins subtil que le président du groupe majoritaire, mais, au moins, je me fais comprendre. Évitez que 100 000 personnes ne soient victimes de votre décision.

J'ai déposé ce sous-amendement avec M. Brun. Comme l'a souligné M. Viala, la mesure proposée ne soulève aucun problème technique. Chacun d'entre nous a pu interroger les caisses de la MSA : celles-ci sont réactives. Nous sommes en juin – le 18 juin, cela a un sens – ; elles auront par conséquent six mois pour se préparer. Les ordinateurs seront...

… d'autant que le nombre de bénéficiaires attendu n'est pas considérable. Ne jouez pas la montre, chers collègues ! Ne faites pas comme la majorité précédente qui a reporté l'application d'un dispositif au terme de son mandat. Comment expliqueriez-vous une telle décision aux retraités ? Ceux-ci sont informés par les médias et les réseaux socia...

Ils voient qu'il y a de l'argent et il n'y en aurait pas pour eux ? Pourquoi vouloir décaler l'entrée en vigueur de la mesure de 2021 à 2022 ? Parce qu'elle concerne des retraités agricoles, qui pèsent moins et dont la force de frappe n'est pas très importante ?

Ils ne sont peut-être pas dans la rue, mais nous devons les respecter. Ce n'est pas au moment où l'on dépense à tout va, peut-être pour de fort bonnes raisons, qu'on peut s'autoriser une telle mesquinerie à l'égard de ceux à qui nous sommes redevables.

Au titre de l'article 62 : « Le vote des députés est personnel. » La proposition de loi est bonne et aurait dû nous rassembler tous. Or vous allez l'édulcorer en adoptant un amendement gouvernemental qui vise à reporter l'application de la disposition et à en atténuer la portée par une mesure d'écrêtement.

En temps normal, chers collègues, les groupes politiques auraient exigé un vote électronique et tout aurait été plus simple : le vote de chaque député aurait été rendu public.

Au contraire, nous allons procéder à un vote anonyme ! Cela tombe très bien pour la majorité car vos noms n'apparaîtront pas, chers collègues !

Vous pouvez voter une régression sans dévoiler vos noms ! La démocratie consiste à dire pour quoi l'on vote ! Il faut que chacun sache ce pour quoi chacun vote !

En tout état de cause, nous ne voterons pas en faveur de dispositions qui édulcorent le texte et qui renvoient à après-demain ce que l'on peut faire tout de suite !

Je ne fais que dire la réalité, chers collègues ; répondez-moi si vous le souhaitez ! Quoi qu'il en soit, les dispositions réglementaires exceptionnelles qui s'appliquent encore aujourd'hui auront pour effet d'anonymiser votre vote et, du même coup, d'entraîner votre irresponsabilité !

Arnaud Viala s'exprimera parfaitement sur le texte, que nous voterons car la proposition de loi du président Chassaigne est bonne. Nous regrettons que la majorité l'ait édulcorée, en repoussant à 2022 son entrée en vigueur – ne renvoyons pas à après-demain ce que nous pouvons faire immédiatement ! – …

… et en excluant 100 000 personnes de cet avantage. Un petit exploitant agricole, situé à moins de 1 kilomètre de chez moi, a également été, toute sa vie, salarié d'une entreprise de cars. Le matin, après la traite, il acheminait les enfants de leur domicile au collège ; le soir, avant la traite, il les ramenait chez eux.

Comme il a une petite retraite de salarié, il ne pourra pas bénéficier du dispositif prévu par le texte. Je pourrais également donner l'exemple des petits exploitants qui se rendent chez leurs collègues pour assurer la qualité du contrôle laitier, indispensable aux élevages.

Eux aussi ont une petite retraite de salarié du régime général, si bien qu'ils ne bénéficieront pas non plus de l'avancée que nous allons voter aujourd'hui. Ces exemples, très concrets, concernent des gens que le texte, hélas, oublie. Ils sont 100 000, et nous nous battrons, dans les mois qui restent avant la fin de la législature, pour les fa...