Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
8 amendements trouvés
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 32 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : A l’occasion de la seconde lecture du texte en commission la majorité a adopté un mécanisme d’écrêtement pour les retraites agricoles. Dans les faits si cet alinéa était adopté, sa mise en œuvre aboutirait à diminuer les droits existants. Cet écrêtement vide en effet de fait de sa substance u...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 31 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir un niveau minimum de pensions à 85 % du Smic aux retraités non-salariés agricoles. Il détermine par ailleurs ...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 30 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : La République en Marche a inséré, en commission, un alinéa prévoyant un écrêtement pour les retraites agricoles. Concrètement, si cette disposition est adoptée comme telle, cela reviendra à une diminution des droits existants. La proposition initiale du rapporteur Chassaigne permettait à 290.0...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Le groupe LREM a décidé de réécrire l’article 1er de cette proposition de loi en repoussant l’application du minimum retraite à 85 % au 1er janv...
17/06/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l’occasion de la seconde lecture du texte en commission la majorité à adopté un mécanisme d’écrêtement pour les retraites agricoles. Dans les faits si cet alinéa était adopté, sa mise en œuvre aboutirait à diminuer les droits existants. Cet écrêtement vide en effet de fait de sa substance une réform...
17/06/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un niveau minimum de pensions à 85 % du Smic aux retraités non-salariés agricoles. Il détermine par ailleurs de nouvelles recettes pour le financement de la mesure. En 2018, au moment du vote bloqué à l’occasion de ...
17/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme B...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : .La République en Marche a inséré, en commission, un alinéa prévoyant un écrêtement pour les retraites agricoles. Concrètement, si cette disposition est adoptée comme telle, cela reviendra à une diminution des droits existants. La proposition initiale du rapporteur Chassaigne permettait à 290.000 agric...
17/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme B...
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le groupe LREM a décidé de réécrire l’article 1er de cette proposition de loi en repoussant l’application du minimum retraite à 85 % au 1er janvier 2022. L’exécutif et la majorité sont cohérents : lors du débat au Sénat de cette proposition de lo...
