Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 353, 847 et 1349, qui visent à rétablir l'article 1er bis A. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 353.
L'amendement no 847 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Marc Delatte, pour soutenir l'amendement no 1349.
