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Bioéthique
Article 1er bis a
Documents législatifs
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Rapport N° 4222 (1596 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 21h30 (
50 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
54 mots
)
Jean-Louis Touraine,
rapporteur de la commission spéciale
(
44 mots
)
David Habib,
président
(
35 mots
)
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