Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 116, 447 et 516, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 116.
Je suis saisi de deux amendements, nos 313 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 313.
