Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 105 et 210. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 105.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 345 rectifié et 276 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 345 rectifié.