Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 17)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 23, 15, 82, 18, 84, 17 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 82 sont identiques, de même que les amendements nos 18 et 84 et les amendements nos 17 et 83. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 23.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 15 et 82. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 15.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 18 et 84. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 18.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 17 et 83. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 21. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 47.