Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis d)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 548 et 587. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 548.
