Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Après le 3° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 4° Les biostimulants des végétaux, qui sont des produits stimulant les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’ils contiennent, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suiva...