Projet de loi de finances pour 2021

Sur l'amendement no 2963, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 9 Contre 86

La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement no 2972.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2955 et 2670, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2670, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, pour soutenir l'am...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 10 Contre 81

Madame la ministre, je ne peux pas vous écouter sans réagir : la fibre prend du retard dans notre pays et, dans ma région, il se monte à trois ans. Et il y a des divergences de couverture considérables : dans les zones urbaines, appelées « zones amies » parce qu'il n'y est pas nécessaire d'avoir le concours de la puissance publique pour finance...

Nous sommes samedi soir, il est vingt heures, et certains d'entre nous considèrent que ce débat est important. Il s'agit de dispositifs qui permettent d'aider des territoires fragiles. Ces dispositifs sont divers car les zones sont très différentes ; il y a des zones très urbaines, des ports, des zones de revitalisation rurale, ZRR, celles que ...

Je me pose toutefois quelques questions. Tout d'abord, si les dispositifs sont prolongés pour deux ou trois ans, vont-ils continuer à produire des effets pendant cinq ans pour ceux qui en bénéficieront à partir de 2021 ou 2022 ? Cela me semble logique mais j'aimerais qu'on me le confirme par une réponse précise. Ensuite, la prise en compte de ...

À mon avis, la réponse est évidente mais je souhaite malgré tout qu'elle soit très explicitement indiquée. La personne qui crée une entreprise dans une ZRR bénéficie d'un avantage particulier – une réduction d'impôt sur les sociétés étalée sur cinq ans : très favorable la première année, un peu moins la deuxième, et ainsi de suite. Celui qui cr...

Ça ne me va pas, ça ! Une entreprise créée avant la fin 2022 bénéficiera-t-elle de son avantage pendant cinq ans quel que soit le devenir du zonage ?

Vous avez commis une grande erreur en abandonnant l'APL accession. Vous ne l'avez pas fait uniquement en vertu de considérations budgétaires, rappelez-vous : il s'agissait de rendre le travail mobile. Dans cette perspective, l'accession à la propriété était une gêne. Il fallait donc que les personnes restent locataires plutôt qu'elles accèdent ...

Je soutiens l'amendement de Mme Cattelot, qui vise à rappeler non seulement l'engagement du ministre de la culture, mais le vote intervenu dans l'hémicycle en décembre. Que ce vote n'ait pas connu d'effet contrevient aux règles les plus élémentaires de la vie parlementaire. Quelles sont les structures concernées ? Il ne s'agit pas simplement d...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que ces ensembles musicaux, vous les croiserez le 11 novembre devant les monuments aux morts où, comme les années précédentes et comme les prochaines années, elles seront mobilisées pour animer les cérémonies patriotiques. Nous avons aujourd'hui l'occasion, non de leur faire un cadeau, mais de confirmer le...

Je voterai l'amendement de notre collègue et la remercie de l'avoir déposé. Je suis un peu surpris par la réponse de la rapporteure spéciale. Il ne s'agit pas seulement de l'outre-mer mais aussi de bien des régions métropolitaines qui sont attachées à leurs langues très diverses. On parle souvent de l'alsacien et du breton mais il y a aussi le ...

… car si j'approuve vos propos, je constate que vous ne souscrivez pas aux demandes concrètes attachées à l'amendement, ce que je regrette. Nous avions là l'occasion de manifester un soutien à ce qui constitue un morceau de notre culture, très clairement identifié dans notre Constitution, à l'article 75-1. Je vous y renvoie, c'est un des aspect...

J'interviens en appui à notre collègue Meyer Habib pour souligner que, là comme ailleurs, la suppression de la réserve parlementaire fut une catastrophe.

Chacun d'entre nous connaît son territoire, son terrain, peut identifier les difficultés et soutenir certaines structures associatives. On nous a privés de cette possibilité, au prétexte que quelques bureaucrates dans je ne sais quel bureau, au fond de je ne sais quel ministère, étaient plus compétents et plus légitimes pour attribuer ce type d...

C'était votre premier texte, chers collègues de la majorité ! Or tout mandat se juge à son premier texte. Dans celui-là, vous avez refusé toute confiance aux parlementaires. À présent, vous en récoltez les résultats.

Les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » progressent considérablement, de 50,05 %, faisant de cette mission budgétaire celle qui enregistre la plus forte croissance pour 2021. Une part importante de cette croissance est toutefois due à la création du programme 365, « Renforcement des fonds propres de l'AFD », qui...

Je me réjouis également que nous ayons enfin progressé en matière d'aide au PAM – programme alimentaire mondial – , puisque nous sommes passés de la 34e à la 26e place. Ce n'est pas encore la meilleure, mais la progression est là et le PAM a été salué, comme chacun sait, par le prix Nobel de la paix. Je voudrais évoquer trois sujets thématique...