Projet de loi de finances pour 2021

En tout cas quelques-uns de ses membres, avaient bien voulu se rallier à nous, et nous l'avions emporté pour sauver le PTZ. Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est le prolonger le plus longtemps possible pour permettre aux uns et aux autres de disposer de cet outil. Il n'est pas le seul, j'en conviens, mais c'est un outil important. Dans les...

J'entends bien votre raisonnement, madame la ministre déléguée. Nous voterons votre amendement : une prorogation jusqu'en 2022, j'en conviens, c'est mieux que rien. Mais il se trouve que j'étais présent dans cet hémicycle samedi soir dernier, une séance au cours de laquelle nous avions évoqué, entre autres, les zones de revitalisation rurale, e...

On peut me taxer de mauvais esprit, il n'en reste pas moins que c'est bien ce qu'on observe concernant les systèmes d'aide au logement, comme pour les dispositifs territorialisés. Cela commence à faire beaucoup ! Nous considérons qu'on n'a pas le droit de caler un système d'accession à la propriété sur un mandat politique.

D'autres solutions sont possibles. Nous restons attachés à une prorogation jusqu'en 2023, ou 2024 si c'est possible, même si en définitive – car telle est la logique des amendements de repli – nous voterons hélas l'amendement du Gouvernement qui a au moins le mérite de prolonger un peu l'existence de ce dispositif.

Le versement mobilité est un impôt de production : il n'est lié ni au résultat de l'entreprise ni à son chiffre d'affaires ; il est calculé sur sa masse salariale. Autrement dit, c'est un impôt sur l'emploi, et il appelle à ce titre notre vigilance. Mon amendement no 9 prévoit de dispenser une entreprise du versement mobilité lorsque ses salar...

Nous avons déposé nos amendements dans le cadre des articles non rattachés. Ils ne sont pas d'application immédiate, monsieur le rapporteur général. Les sujets que vous évoquiez sont d'une brûlante actualité, j'en conviens. Pour ma part, je me place dans des perspectives de plus long terme. Nous devrons encourager le télétravail et l'un des moy...

Cet amendement repose sur la même idée. Nous considérons qu'il y a pas d'équité fiscale entre les différents types de commerces. Les commerces physiques sont imposés par de multiples biais, à commencer par la taxe foncière et la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, alors que les commerces électroniques ne le sont pas. Or ils se dévelo...

Si encore La Poste était parfaite, cela pourrait se discuter. Mais regardez ce qui s'est passé au moment du confinement : on a assisté à l'effondrement du service public postal.

Des gens qui se faisaient livrer leurs journaux en recevaient trois en même temps ; tout le courrier de la semaine arrivait le même jour. En revanche, les colis envoyés par Amazon étaient livrés sans difficulté ! Je constate que La Poste abandonne certains secteurs. J'en veux pour preuve la commune de Quintin que je connais bien : naguère, ell...

Je voterai ces amendements pour la raison suivante : il s'agit de terres que les exploitants ne peuvent plus vraiment travailler ; ils ne peuvent plus la cultiver tant les contraintes qui s'y attachent sont nombreuses. Aussi, puisqu'elles ne rapportent pas, la proposition de notre collègue paraît-elle assez logique pour inciter les exploitants ...

Dans le même ordre d'idées, cet amendement vise à donner une traduction fiscale à l'objectif de maintien à domicile des personnes âgées. En effet, ce crédit d'impôt a permis de réaliser des équipements utiles aux anciens et, du même coup, d'éviter l'encombrement des EHPAD – question actuelle s'il en est. J'ignore quel est l'amendement le plus o...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables (no 3399, annexes 16 à 19 ; no 3400, tomes VI et VII ; no 3403, tome V ; no 3398, tomes II à VIII), du budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » (no 3399, annexe 19 ; no 3398, tome VII) et du compte d'affectati...

Je suis saisi de deux amendements, nos 2945 et 3026, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 2945.

La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 3026.

La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2262 et 2994, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 2262.

La parole est à M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2994.

La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.