Projet de loi de finances pour 2021

L'amendement no 2 est un amendement de principe, sur une question dont nous aurons encore l'occasion de discuter. Il s'agit d'interdire la taxe sur la taxe. Aujourd'hui, on taxe des bases fiscales qui comportent des taxes, ce qui est pour le moins aberrant. Jusqu'à présent, hélas, cela n'a choqué personne. J'en viens aux deux autres amendement...

Je souscris à l'amendement, qui me semble de bon sens : le soutien à l'éolien coûte très cher. Par exemple, s'agissant de l'éolien maritime, le projet au large de la baie de Saint-Brieuc pose de multiples problèmes aux pêcheurs : une bonne partie de leur activité est condamnée alors qu'ils subissent déjà le Brexit. Ce projet pose également des ...

Il concerne un combat que je mène depuis longtemps, avec d'autres, en faveur du monde du cheval. Nous proposons d'appliquer aux centres équestres un taux de TVA plus raisonnable que le taux de 20 % actuellement en vigueur, c'est-à-dire un taux de 10 %. Le Gouvernement avait un temps approuvé cette mesure, puis s'est rétracté au nom des règles a...

Il vise à lever toute ambiguïté et à répondre à la question que posait M. de Courson : les éoliennes terrestres et maritimes doivent toutes être concernées par le moratoire.

En effet, l'éolien maritime est très coûteux. Madame la ministre, l'opinion est devenue très hostile à l'éolien, terrestre et maritime.

Madame la ministre, vous évoquez la convention citoyenne pour le climat. Or l'amendement no 5 que j'ai présenté tout à l'heure, correspondait lui aussi, en visant à faire baisser la TVA sur les activités de réparation de biens, à une proposition de la convention citoyenne. Pourtant, vous l'avez balayé très rapidement. Ma collègue l'a dit, le s...

Vous avez été députée de la Somme. Il faut le dire, la région Hauts-de-France est la plus enlaidie par la multiplication des éoliennes.

Mais quelle drôle d'idée ! Quand on se rendra chez son garagiste, il faudra désormais se munir d'un livret de famille.

C'est une catastrophe ! Les gens n'en veulent pas, et le conseil régional l'exprime on ne peut plus clairement. M. Coquerel affirme que le sujet, ce sont les énergies nouvelles. Non ! Le sujet, ce sont les énergies décarbonées. La production d'énergie des éoliennes n'est pas constante, elle requiert donc une installation de production d'énergi...

Voilà le résultat de votre politique : il faut présenter un livret de famille pour acheter son véhicule ! Où allons-nous ?

Il est vrai qu'initialement des entreprises françaises étaient présentes dans le secteur, mais elles se sont défaites de tout cela. Même la Caisse des dépôts, qui était impliquée dans le projet éolien de la baie de Saint-Brieuc, a renoncé. Il faut être cohérent.

Les sommes accordées à l'éolien sont des catastrophes en matière de souveraineté, comme en termes de balance des paiements. J'insiste sur ce point.

On est passé à 155 euros, mais l'État prend en charge d'autres travaux, dont le raccordement. Par conséquent, ça ne change rien !

Une fois encore, j'approuve l'amendement. Madame la ministre, vous parlez d'une évolution du prix du mégawattheure. Sur le site de la baie de Saint-Brieuc, il est effectivement passé de 170 euros à 155. La belle affaire ! Ce que vous ne dites pas, c'est qu'une partie de la charge qui devait initialement incomber au maître d'ouvrage Iberdrola a ...

Si le contribuable est déjà informé systématiquement de son taux moyen d'imposition, ce n'est pas le cas pour son taux marginal. Cet amendement vise à y remédier. Cela permettrait au contribuable de mieux orienter son épargne et de bien mesurer la pression fiscale qui s'exerce sur son foyer fiscal. Il verrait alors que le taux d'imposition app...

Le taux moyen d'imposition du salaire est très clairement affiché, depuis la réforme du prélèvement à la source. Mais il faut rappeler à nos concitoyens que l'impôt est progressif et que, sur l'ultime euro gagné, ils sont imposés à un taux supérieur au taux moyen.

S'il le faut, c'est pour des questions de citoyenneté, mais aussi pour qu'ils puissent orienter leur épargne, ce qui est important. Vous répondrez que nos concitoyens peuvent calculer le taux marginal par eux-mêmes, ou le demander à des conseils fiscaux, mais la plupart d'entre eux ne sont pas en situation de le faire. Autant donner cette info...

J'ai effectivement eu le plaisir de travailler avec celui qui n'était pas encore rapporteur général. Nous nous sommes tous les deux investis sur ce sujet très concret pour certains de nos compatriotes également américains, du moins au regard du droit de ce pays. Si la question est fiscale pour certains, elle est aussi bancaire pour beaucoup d'...

Je souscris aux propos déjà tenus par mes collègues. Vous n'êtes pas les premiers à vous en prendre à Action logement ou, auparavant, au 1 % logement – d'autres gouvernements lui ont fait rendre gorge. Il n'empêche : les circonstances ne s'y prêtent vraiment pas. Pourquoi ? Parce que nous assistons à l'effondrement de la construction neuve, ave...

Mon obsession politique est de permettre aux gens modestes d'accéder à la propriété. C'est une garantie : vous qui fréquentez vos territoires et qui y croisez des retraités modestes, vous savez qu'il y a d'un côté ceux qui sont propriétaires et qui ont payé leur logement, et, de l'autre, ceux qui doivent continuer à payer un loyer ; à revenu mo...