Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

1087 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 478A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des agriculteurs sont de plus en plus fréquemment victimes d’actes de malveillance de la part d’associations activistes. Ce développement de « l’agribashing » a conduit le M...

10/10/2020 — Amendement N° 476A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller plus loin dans la reconnaissance du rôle de l’ensemble des soignants qui ont été en première ligne pendant la crise du COVID-19 en augmentant le plafond de l’exonération ...

10/10/2020 — Amendement N° 468A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010, les lotisseurs aménageurs calculent la TVA sur la vente de terrains à bâtir qu’ils ont acquis sans droit à déduction de la TVA, suivant le régime de ...

10/10/2020 — Amendement N° 467A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en ...

10/10/2020 — Amendement N° 384A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Porte, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Abad

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 570 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

10/10/2020 — Amendement N° 206A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 570 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

10/10/2020 — Amendement N° 55A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), créé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 relative au développement des territoires ...

10/10/2020 — Amendement N° 16A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la cadence et aux taux d’abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale des plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu au terme d...

10/10/2020 — Amendement N° 14A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Louwagie

I. – À la fin du I de l’article 81quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les rémunérations et éléments de rémunération mentionnés à l’arti...

10/10/2020 — Amendement N° 13A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Après le II de l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Pour les personnels mentionnés au décret n° 2020‑718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier ...

10/10/2020 — Amendement N° 3A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bon...

I. – À la fin du I de l’article 81quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les rémunérations et éléments de rémunération mentionnés à l’arti...

09/10/2020 — Amendement N° 1109A au texte N° 3360 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...

09/10/2020 — Amendement N° 1104A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50% de la consommation d’énergie finale, augmentation à...

09/10/2020 — Amendement N° 1103A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le Gouvernement a affiché la volonté de « mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’...

09/10/2020 — Amendement N° 983A au texte N° 3360 - Article 14 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’ouvrir le débat sur la fiscalité écologique dont l’article 14 du PLF 2021 - après le projet de taxe sur le poids des véhicules avorté, jusqu’à quand ? - illustre, à ...

09/10/2020 — Amendement N° 362A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Levy, M. Deflesselles, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRS), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...

08/10/2020 — Amendement N° 477A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de soutenir les entreprises dans la relance de l'économie, cet amendement prévoit d'alléger les cotisations sur les heures supplémentaires.

08/10/2020 — Amendement N° 194A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/10/2020 — Amendement N° 60C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
TOTAUX50 00...

07/10/2020 — Amendement N° CF152A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Louwagie

I. – À l’article 279 du code général des impôts, il est rétabli un bsexies ainsi rédigé : «bsexies. Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I du présent arti...