Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 698 et 1852, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 698.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488, 699, 1551 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 488.
L'amendement no 1551 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 667.
