Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Il est encore une fois question du crédit d'impôt recherche – non pas sur le fond cette fois, mais à propos d'un problème de procédure. Le crédit d'impôt recherche est un dispositif assez complexe. Si les grandes entreprises en connaissent les rouages, les petites entreprises qui souhaitent y avoir recours éprouvent plus de difficultés. Comme ...
Je vais le retirer, mais d'après les témoignages – au moins deux – que j'ai recueillis auprès d'entreprises de ma circonscription, s'il est très simple d'avoir un échange direct avec un représentant du service des impôts, il n'est pas possible de rencontrer physiquement le spécialiste de la recherche publique, souvent chercheur lui-même. Cela p...
Je suis saisi de trois amendements identiques portant article additionnel après l'article 8, nos 2813, 1412 et 1974. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2813 de la commission.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1820, 1844 et 1907. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1820.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1908 et 1408, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1908.
Sur l'amendement no 1408, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 23 Contre 79
