Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2092.
Malheureusement, vous n'en êtes pas signataire ; le sous-amendement n'est donc pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 129 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 129.
L'amendement no 35 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 278 et 1068. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 278.
L'amendement no 1068 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de six amendements, nos 299, 814, 1453, 321, 2108 et 2822, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 299 de M. Fabrice Brun, 814 de Mme Émilie Bonnivard et 1453 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 321.
L'amendement no 2108 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2822 et donner l'avis de la commission sur les cinq autres.
