Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1950, 1991, 2127 et 2484. L'amendement no 1950 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1991.
L'amendement no 2484 de Mme Laurianne Rossi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements nos 2485 de Mme Laurianne Rossi et 2797 de Mme Bénédicte Peyrol, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
