Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1145 et 2010, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1145.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2010, identique à celui du rapporteur général – le fait mérite d'être souligné.
