Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 3)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 488, 2418, 2417, 492 et 491, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 488.

Les amendements nos 2418 et 2417 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Benoit Potterie, pour les soutenir.

Votre amendement no 491 est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1141 et 1808. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1141.

L'amendement no 1808 de Mme Caroline Fiat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Sur les amendements nos 1964, 1961, 1966, 1967 et 1969, que nous allons maintenant examiner successivement, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 1964.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 19 Contre 85

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 22 Contre 88

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 19 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 18 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 82