Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2702.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2703, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 494 et 1885. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 494.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 38 Contre 71