Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 393, 548 et 622, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 393.

Sur ces amendements identiques nos 393, 548 et 622, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 548.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 71

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 864 rectifié et 1143 rectifié. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 864 rectifié.

Je suis saisi de sept amendements, nos 663, 389, 547, 617, 621, 879 et 1495, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 389, 547, 617 et 621 d'une part, 879 et 1495 d'autre part, sont identiques. Sur l'amendement no 663, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annonc...

Sur les amendements identiques nos 389, 547, 617 et 621, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 389.

L'amendement no 547 de M. Bernard Perrut est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 617.

Sur les amendements identiques no 879 et 1495, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 879.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 32 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 32 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 92

Je suis saisi de trois amendements, nos 2127, 788 et 577, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 577, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amend...

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 34 Contre 67

Je suis saisi de deux amendements, nos 716 et 717, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 804 et 2287, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 804, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir cet ame...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 16 Contre 76

Sur l'amendement no 805, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 18 Contre 71