Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 89, 849 et 1821, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 849 et 1821 sont identiques. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 89. Je me permets de vous rappeler, madame Fiat, que nous avons pris de bonnes résolutions à la fin de la séance de l'après-mid...
Sur les amendements identiques no 849 et 1821, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 849.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 4 Contre 52
Je suis saisi de trois amendements, nos 2292, 844 et 2293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 2292.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 843 et 2291. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 843.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 845, 1149, 847, 2034, 2195 et 2035, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 847, 2034 et 2195 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 845.
Sur les amendements identiques nos 847, 2034 et 2195, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 847.
Sur amendement no 2035, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Sylvain Maillard. J'autorise encore quelques prises de parole car le débat est intéressant !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 21 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 24 Contre 60
Pour répondre à la question de M. Grelier, qui est parfaitement légitime, nous avons progressé cet après-midi à un rythme assez lent. Lorsque nous reprendrons nos débats, je serai obligé de me montrer très exigeant. Il faut avancer : je ne veux pas laisser une journée impossible à mes collègues qui présideront les séances de demain ! Ce soir, n...