Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 53 qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 121, du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 53 et soutenir le sous-amendement no 121.
