Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de l'amendement no 960 que Mme Rabault pourrait présenter en même temps que l'amendement no 961 qui le suit. J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 961, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 11 Contre 59

La parole est à M. Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 928, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 801.

Sur les amendements nos 957 et 958, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 928 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 15 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 11 Contre 75

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 15 Contre 78

Les amendements nos 390 de M. François Pupponi, 404 de Mme Sylvia Pinel, 388 et 389 de M. François Pupponi sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 353, 354, 402, 823, 814 et 817, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 353, 354 et 402 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 353.

Les trois amendements nos 823, 814 et 817 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Sur les amendements nos 797, 796 et 877, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 797.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 12 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 12 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 13 Contre 77

Les amendements nos 401, 406 et 403 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Sur les amendements nos 678, 798, 840, 837 et 800, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 678.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 13 Contre 74